Aide financière: le CITE a évolué!

L'année 2020 apporte son lot d’évolutions réglementaires en matière d’avantages fiscaux. A ce titre, le crédit impôt transition énergétique (CITE) fait partie des mesures concernées, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyant son remplacement progressif par une prime contemporaine à la réalisation des travaux. Explications.

Le CITE avant 2020

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique existant depuis 2005 (puis sous cette dénomination depuis 2014) va disparaître. Jusqu’à présent, il permettait aux propriétaires, locataires et domiciliés à titre gratuit de profiter d’un taux de crédit d’impôt, variable selon la nature des travaux d’habitat engagés (isolation thermique, installation de chaudières à condensation, etc.) sans condition de revenus.

Cette mesure fiscale a été mise en place pour inciter les résidents à renforcer l’efficacité énergétique de leur habitation principale. Concrètement, un couple pouvait avoir une remise fiscale, basée sur leurs dépenses engagées en ce sens, jusqu’à 16 000 euros sur une période de cinq ans. Cette limite du montant du crédit d’impôt pouvait être relevée de 400 euros supplémentaires par personne à charge du foyer fiscal.

Adieu CITE, vive Ma Prime Renov’

C’est l’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 qui acte la fin du CITE au 31 décembre 2019. A la place, les particuliers pourront bénéficier de Ma Prime Renov’, plus spécifiquement destinée aux ménages modestes. Et les autres ? Ils resteront éligibles à un crédit d’impôt forfaitaire, dont le montant est calculé à partir du type de travaux de rénovation engagés.

La Prime Renov’ résulte de la fusion du CITE 30% et de l’offre « Habilité Mieux Agilité » pilotée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette dernière constituait une aide financière pour alléger le coût des projets de travaux et d’installation d’équipements de chauffage en faveur des ménages très modestes (à hauteur de 50%) et modestes (à hauteur de 35%).

Ma Prime Renov’ 2020 pour les foyers modestes et très modestes

La nouvelle prime pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse, dès le 1^er janvier 2020, aux ménages dont les revenus sont considérés comme modestes ou très modestes. Il existe donc des conditions de ressources pour y prétendre.

Selon l’Anah, les plafonds de revenus 2019 pour une personne seule ou un couple sont les suivants :

• Revenu très modeste :
  • Ile-de-France :
    • Personnel seule : 20 470 euros ;
    • Couple : 30 044 euros.
  • Hors Ile-de-France :
    • Personne seule : 14 790 euros ;
    • Couple : 21 630 euros.
  • Revenus modestes :
    • Ile-de-France :
      • Personnel seule : 24 918 euros ;
      • Couple : 36 572 euros.
    • Hors Ile-de-France :
      • Personne seule : 18 960 euros ;
      • Couple : 27 729 euros.

Important : la nouvelle prime peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique (éco-PTZ, Prime Energie, Coup de Pouce économies d’énergie, subventions locales, etc.). Ce cumul couvrira au maximum 90% du montant des travaux.

Et les ménages aux revenus intermédiaires ?

Pour les foyers fiscaux aux revenus intermédiaires, le déploiement se fera en deux temps.

• Au 1^er janvier 2020 

Le CITE 30% est remplacé par un crédit d’impôt forfaitaire. Comptez 40 euros par équipement pour installer des fenêtres à double vitrage, 15 euros par mètre carré pour isoler combles, murs et plafonds, ou bien 2000 euros pour installer une pompe à chaleur air-eau. Cette aide fiscale s’appliquera pour tous devis signés entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Les ménages aux revenus intermédiaires, exclus du programme d’aide « Habiter Mieux Sérénité » consacré aux bouquets de travaux, pourraient, à partir de cette date, décrocher une aide forfaitaire à hauteur de 150 euros par mètre carré de surface habitable. Les travaux doivent toutefois présenter un gain de performance énergétique important (passer d’une étiquette F ou G à une étiquette  C).

• Au 1^er janvier 2021

Le crédit d’impôt forfaitaire est remplacé par le dispositif Ma Prime Renov’. Distribuée par l’Anah, son montant sera établi en tenant compte des économies d’énergies réalisées, avant d’être ajusté aux revenus des ménages.

Le dispositif supprime donc le taux unique de l’ex-CITE pour mettre en avant les actions les plus performantes. Accessible en ligne, cette prime est entièrement versée à la fin du chantier, ce qui facilite la trésorerie des ménages. Auparavant, le CITE était perçu seulement l’année qui suivait la fin des travaux.

Bon à savoir : les 20% des ménages aisés exclus de l’aide financière peuvent malgré tout prétendre au crédit d’impôt forfaitaire en 2020, seulement pour les travaux d’isolation des parois opaques.

Découvrez toutes les informations nécessaires sur cette nouvelle prime, et comment l'obtenir, à l'adresse https://www.maprimerenov.gouv.fr.